Mentions légales d’un Doloblog
Doloblog est l’outil de Dolomède permettant à un professionnel ou particulier dit « propriétaire » de proposer un site de type Blog, alimenté par l’outil d’administration Dolodrome.
Concepteur, développeur et hébergeur du site
Dolomède
N° RCS : 491 950 614 R.C.S. Nantes
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital Social : 2 000,00 Euros
Adresse du siège : 18 avenue des Fées, 44300 Nantes
Associée Gérante : Christine Servolle
Tél. : 07 60 08 20 22
Nomenclature d'activités française (code NAF) : social 6202A
Site internet de présentation : www.dolomede.fr
Dans sa version standard, un Doloblog est hébergé gratuitement par Dolomède et implique le respect de la réglementation des propriétés intellectuelles et RGPD décrites ci-dessous.
Propriétaire du blog
Les informations concernant le propriétaire de ce blog sont décrites dans le bloc « À propos ».
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du blog appartiennent au propriétaire qui mentionnera des crédits éventuels en cas d’utilisation de contenus copiés ou crées par d’autres. Dolomède n’est en aucun cas impliqué dans la propriété intellectuelle des informations publiées sur un Doloblog.
Conformément à la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004, les personnes gérant des blogs, « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».
« Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions […] »
Le propriétaire du blog doit indiquer dans le bloc « À propos » le dispositif mis à disposition des visiteurs du blog, permettant de signaler tout contenu ou comportement illicite repéré sur le blog (email de contact par exemple). De plus, Dolomède « peut concourir à lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 et à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33, 222-33-2-3, 225-4-1, 225-4-13, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal » en agissant directement dans le Doloblog pour supprimer des contenus illicites.
Données personnelles et RGPD
Dans sa version standard, le Doloblog n’utilise que des cookies techniques permettant exclusivement des analyses statistiques de consultation.
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